Visites médicales d’embauche : examen médical d’aptitude à l’embauche ou visite d’information et de prévention, VIP

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1908 en janvier 2017, on n’utilise pas le même terme pour désigner le premier examen que passe un travailleur lors de sa prise de poste s’il est exposé ou non à un des risques professionnels qui implique un suivi individuel renforcé : le salarié bénéficie d’un examen médical d’aptitude à l’embauche s’il est soumis à un  suivi individuel renforcé et dans les autres cas, il s’agira d’une première visite d’information et de prévention. Par ailleurs seul le médecin du travail peut réaliser un examen médical d’aptitude à l’embauche, tandis que la visite d’information et de prévention peut être réalisée par un médecin collaborateur, un infirmier ou un interne en médecine du travail.

Examen médical d’aptitude à l’embauche
Première visite d’information et de prévention 
Embauche d’un salarié par une entreprise foraine

Visite médicale d’embauche pour un travailleur intérimaire

Visite médicale d’embauche pour un travailleur saisonnier du régime général
Visite médicale d’embauche pour un salarié du régime agricole
Visites médicales d’embauche pour les mannequins
Suivi de l’état de santé des salariés temporairement détachés en France par une entreprise établie à l’étranger
Suivi de l’état de santé des employés en CDD, contrat à durée déterminé 

Examen médical d’aptitude à l’embauche

Examen médical d’aptitude à l’embauche dans le Code du travail

L’ examen médical à l’embauche est prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-27 du Code du travail.

 

Risques professionnels qui imposent un suivi individuel renforcé

Un suivi individuel renforcé est mis en place lorsque le salarié est exposé aux risques donnés par l’article suivant du Code du travail :

Art. R. 4624-23
– I. – Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :
« 1° A l’amiante ;
« 2° Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
« 3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 ;
« 4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 ;
« 5° Aux rayonnements ionisants ;
« 6° Au risque hyperbare ;
« 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
« II. – Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le présent code.
« III. – S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent, en cohérence avec l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d’entreprise prévue à l’article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L’employeur motive par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste.
« IV. – Le Conseil d’orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.

 

Examen médical d’aptitude à l’embauche dans le cadre du suivi individuel renforcé, SIR

Dans le cadre du suivi individuel renforcé ( donc en présence d’un risque professionnel figurant à l’ Art. R. 4624-23. ), c”est le médecin du travail et uniquement lui qui effectue l’examen médical d’aptitude à l’embauche avant l’affectation au poste de travail ( on ne parle donc pas de visite d’information et de prévention dans le cadre du suivi individuel renforcé mais bien d’examen médical d’aptitude à l’embauche), cet examen d’embauche ne peut donc pas être confié à un infirmier.

 Art. R. 4624-24
– Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention prévue à l’article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.
« Cet examen a notamment pour objet :
« 1° De s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ;
« 2° De rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
« 3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
« 4° D’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
« 5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

 

Changement d’entreprise : un nouvel examen d’aptitude à l’embauche est-il nécessaire ?

Dans le cadre d’un suivi individuel renforcé ( exposition à un risque professionnel listé à l’article R. 4624-23),  l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas nécessaire en cas de changement d’entreprise si l’employé a bénéficié d’une visite dans les 2 ans précédant son embauche dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies

 Art. R. 4624-27
« 1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents;
« 2° Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;
« 3° Aucune mesure formulée au titre de l’article L. 4624-3 ou aucun avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des deux dernières années.

 

Comment est effectué la demande d’examen médical d’aptitude ?

Conformément à l’article R 1221-2 du Code du travail, la demande d’examen médical d’aptitude est réalisée par l’employeur au moyen de la déclaration préalable à l’embauche.
L’employeur qui est tenu d’une obligation de sécurité de résultat doit bien s’assurer de l’effectivité de cette visite médicale.

 

Remise d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude à l’issue de l’examen médical d’embauche

Un avis d’aptitude ou d’inaptitude est établi à l’issue de l’examen médical d’embauche : un exemplaire est remis au salarié, un autre à l’employeur et un autre est conservé dans le dossier médical. cet avis est conforme à la procédure fixée à  l’article L 4624-4.

 

Examen médical d’embauche ou visite d’information et de prévention pour les apprentis

Pour les apprentis, l’examen médical d’embauche doit être réalisé au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche, conformément au Code du travail, article R6222-40-1

L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-15 ou d’un examen médical d’embauche prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-27 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.

 

Categories:

Tags:

No responses yet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.